Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04647
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/04647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/04647 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU6C AFFAIRE : [P] [X] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juin 2024 par le tribunal judi
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04647
CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 24/04647
ARRET N° [N] C/ Société [11] Société [12] Société [19] Société [17] [Localité 21] [2] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au r
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ca other ca_rennes n° 24/04647
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 24/04647
2ème Chambre ARRÊT N°282 N° RG 24/04647 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCXO (Réf 1ère instance : 21/04268) (3) M. [X] [M] C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR MOR Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04647
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04647
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04647 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZN6 Jugement (N° ) rendu le 18 septembre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras JOUR FIXE A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04647
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 24/04647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04647 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCD Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/04647
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/04647
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04647 - N° Portalis 35L7-V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04647
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04647
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04647 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04647
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 24/04647
N° RG 24/04647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWTB Nom du ressortissant : [U] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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