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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/04653

    CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 24/04653

    ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [E] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991738195da062e0eb6cdf
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/04653

    CA Amiens, 14 oct. 2025, RG 24/04653

    Ordonnance N° S.A.R.L. PL THANATOPRAXIE C/ [D] copie exécutoire le 14 octobre 2025 à Me PONELLE Me WENZINGER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc38a85971c3ac200d6
  • ca other ca_paris n° 24/04653

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04653

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° 423 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04653 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e735993190149e0f24
  • ca other ca_montpellier n° 24/04653

    CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/04653

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04653 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMCN Décision déférée à la Cour : Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0ff35993190149e105e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04653

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/04653

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° 2024/346 Rôle N° RG 24/04653 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3VL [T] [P] S.A.S. GROUPE [Localité 7] MATIN C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis DEL RI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86101d67c8becde12dd3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04653

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04653

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04653 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702e81e733ee26982f75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1