Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04657
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 24/04657
ARRET N° [K] [L] C/ [T] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me KRAMER Me EDR/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i
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ca other ca_versailles n° 24/04657
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/04657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°50 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7D AFFAIRE : [S] [B] [I] épouse [U] C/ S.A. [Localité 1] - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT, nouvellement d
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04657
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 24/04657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WJ [K] [C] C/ [Y] [B] [P] [O] veuve [O] [M] [W] [S] S..C.I. M.G.P Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04657
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04657 - N° Portal
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