Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04657
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 24/04657
ARRET N° [K] [L] C/ [T] Copie exécutoire le 07 avril 2026 à Me KRAMER Me EDR/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'i
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ca other ca_versailles n° 24/04657
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/04657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°50 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 FÉVRIER 2026 N° RG 24/04657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7D AFFAIRE : [S] [B] [I] épouse [U] C/ S.A. [Localité 1] - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT, nouvellement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04657
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YNI N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [O], demeurant [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04657
TJ 31555, 28 août 2025, RG 24/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04657 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT54 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [Y] [G] C/ [R] [V], locataire [E] [C], caution Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/04657
TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/04657 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWN5 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [I] [H] Monsieur [K] [G] C/ M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04657
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04657 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. J & A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04657
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04657
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 24/04657 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WJ [K] [C] C/ [Y] [B] [P] [O] veuve [O] [M] [W] [S] S..C.I. M.G.P Copie exécutoire dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04657
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04657 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFH2 Minute n° 24/ 458 DEMANDEUR SCCV MIKE THIRTY ONE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 840 895 346, agissant poursuites et diligences de son représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04657
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel VAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZAP N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 20
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04657
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 oct. 2024, RG 24/04657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1645 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04657 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADH
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04657
TJ Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/04657
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 14 Octobre 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 24/04657 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5V AFFAIRE : [J] [W] C/ Société SMABTP S.A.R.L. BLANDIN FACADES Société GENERALI IARD S.A.R.L. RIMASSON co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04657
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04657 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04657
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04657 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOAS MINUTE: 24/1205 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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