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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04658 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04658

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/04658

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/03459 du : 23 Octobre 2024 N° RG 24/04658 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHLQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0033

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f4e0075cc9f2eb1a7c6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04658

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/04658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/265 Rôle N° RG 24/04658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WL COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTU ALISTES (MATMUT) C/ [L] [N] S.A.S. TEMSOL Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 673845535153027b68a448e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04658

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04658 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c040445a086e2bcedf2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1