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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/04658

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04658 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4FB DATE : 09 Avril 2026 ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04658

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/04658 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAL3 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDERES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04658

    TJ 63113, 6 juin 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04658 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J23K NAC : 56D 0A JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 Madame [L] [M] épouse [Y] C / Monsieur [D] [V] exerçant son activité sous le nom comme

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4bb34a5cb0e489879a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/04658

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04658 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37I COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43d0b2ad24aef161ecba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04658

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04658 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3UV AFFAIRE : [I] [R] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me GUILLERMINET Copie : Me BONAMICO - Madame [Y] [D] délivrées le JUGEMENT REND

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  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/04658

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 24/04658

    N° RG 24/04658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFJJ 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 24/04658 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFJJ N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [T] [V] épouse [Z] C/ SA ENEDIS Grosse Délivrée le : à Me Jérôme DIROU Me Myria

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30171e5a74b6b13fb33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04658

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04658 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT6Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 25 Mars 2025 SOCIETE ADOMA, Société Anonyme d’Economie Mixte, prise en la personne de son représentant légal C/ [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32fb390a9a68b9883119b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04658

    TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed48962745b78e465c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04658

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFOP N° de MINUTE : 25/00061 SOCIETE RESIDENCE FLOREAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS, vest

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04658

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/04658

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/03459 du : 23 Octobre 2024 N° RG 24/04658 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHLQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/0033

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6f4e0075cc9f2eb1a7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04658

    TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Florence BLANC Le ................

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04658

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/04658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/265 Rôle N° RG 24/04658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WL COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTU ALISTES (MATMUT) C/ [L] [N] S.A.S. TEMSOL Copie exécutoire d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04658

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 oct. 2024, RG 24/04658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1642 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04658 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 670d761ad2a7414c22401d67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04658

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04658 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c040445a086e2bcedf2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04658

    TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [B] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04658 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5W Minute n° 24/668 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1fa9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04658

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/04658 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOB3 MINUTE: 24/1212 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca7a0bc3cb438c210aa5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1