Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04660
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZY Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/04660
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/04660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WQ Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [T] [C] [P] [K] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substi
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04660
CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/04660
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04660 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZO3 du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/27 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1946 à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04660
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04660 - N° Portalis
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