Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/04660
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 24/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 24/04660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6M2C N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2024 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DÉSIGNATION D’UN CONC
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ca other ca_paris n° 24/04660
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04660
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZY Décision défér
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/04660
TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/04660 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MYD N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 et 21 mars 2024 Mandataire ad hoc : SELARL ASCAGNE AJ Maître [H] [P] 25 bis, rue Jasmin 75016 PARIS ORDONNANCE DU JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04660
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/04660
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04660 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPPT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca other ca_aix_provence n° 24/04660
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 24/04660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WQ Ordonnance n° 2025/M135 Monsieur [T] [C] [P] [K] représenté par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04660
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 4] DE LASTELLE ; Monsieur [R] [J] ; Madame [Y] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YNT N° MINUTE : 1-20
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04660
CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/04660
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04660 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZO3 du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/27 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1946 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04660
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04660 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT7G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [F] [H] [V] [L] [O] [S] épouse [L] C/ [I] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04660
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Nawel BELMANAA Le ...............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04660
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 oct. 2024, RG 24/04660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1641 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04660
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04660 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04660
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [I] Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZA3 N° MINUTE : 18 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2
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