Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04662
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/04662
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de ren
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ca other ca_lyon n° 24/04662
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 24/04662
N° RG 24/04662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWUH ordonnance du juge de la mise en état de LYON du 27 mai 2024 RG : 23/00641 Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 9] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04662
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/04662
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. SUD CONSTRUCTIONS & DALLAGES C/ S.A.S.U. 2B INGENIERIE ---------------------- N° RG 24/04662 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7PD ---------------------- DU 06 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04662
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04662 - N° Portalis 3
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