Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04662 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/04662

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/04662

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04662 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1926b3cdc6046d4753e9bb
  • ca other ca_lyon n° 24/04662

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 24/04662

    N° RG 24/04662 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWUH ordonnance du juge de la mise en état de LYON du 27 mai 2024 RG : 23/00641 Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 9] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8c3502bad2f30af502ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04662

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04662 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440bb2ad24aef161ed5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04662

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 24/04662

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04662 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7576E Le 20 mai 2025 AD/MM DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2fd100b52004363342ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04662

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/04662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Paul GUILLET Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851dcc66e05104b5b0bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04662

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04662 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUDJ JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 [E] [N] [J] [P] C/ [U] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à Me Diane DUPEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac181a9051a41bd54a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04662

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04662

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/00580 du 19 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04662 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5URQ AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] comparant c/ DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99871e5a74b6b141350
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04662

    CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/04662

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. SUD CONSTRUCTIONS & DALLAGES C/ S.A.S.U. 2B INGENIERIE ---------------------- N° RG 24/04662 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7PD ---------------------- DU 06 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9236ac6d12802acb1987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04662

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBW N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 671be188cda2201c0982a995
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04662

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04662 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c040445a086e2bcedf37
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04662

    TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04662

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODH MINUTE N° RG 24/04662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f6d0c9a1a2b72d57a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1