Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04663
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 24/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/04663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBZ5 Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04663
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/04663
1ère Chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04663 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC2M M. [E] [K] [B] C/ M. [I] [M] [V] [N] Mme [U] [C] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_aix_provence n° 24/04663
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/04663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3WW Ordonnance n° 2025/M326 Monsieur [M] [F] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04663
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04663 - N° Portalis
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