Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04664
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 24/04664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 24/04664 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARY c/ SCI PROVENCE ET COMMERCES Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04664
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04664 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04664
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/04664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 200 N° RG 24/04664 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDL [K] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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