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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04664

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/04664

    N° RG 24/04664 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC4G - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/04664 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC4G NAC : 30B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f47b8195da062e0adbd9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04664

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/04664

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01284 du 30 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5URS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacd7dcdc6046d478bc6a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04664

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YPT N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEURS Ma

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04664

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/04664

    N° de Minute : N° RG 24/04664 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOZD COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7eaacdc6046d47213626
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04664

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 24/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 24/04664 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R6Q PART

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04664

    TJ 13001, 29 sept. 2025, RG 24/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 29 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/04664 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO7Z DEMANDEUR A L’INCIDENT : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/04664

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 24/04664

    N° RG 24/04664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 24/04664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYEL Copie executoire à : Me Amel ARAB

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04664

    CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 24/04664

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2025 N° RG 24/04664 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARY c/ SCI PROVENCE ET COMMERCES Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138027f49a37ec714e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04664

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04664

    MINUTE N° : 25/00601 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04664 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. A.P ET : [X] [B] [W] [O] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me GAILLARD copie le : à M. [B] à Mme [O] à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc70a00405eb7427499
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/04664

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 24/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04664 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUEN JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant pour sigle BNP PARIBAS PF, agissant poursuites et diligences de son directeur général,

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc3cc66e05104b617dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04664

    TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04664 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBXP Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 681e63aa887d03aa69fd10df
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/04664

    TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 24/04664

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt cinq Avril deux mil vingt

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04664

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZB7 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671be190cda2201c0982aae2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04664

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04664 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c040445a086e2bcedf3b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04664

    CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/04664

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 200 N° RG 24/04664 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDL [K] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1