Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04669
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/04669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/04669 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3XC Ordonnance n° 2025/M263 S.A.S. GTC représentée par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société RM FINANCIAL
-
ca other ca_paris n° 24/04669
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/04669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 AVRIL 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04669 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5NB
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/04669
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/04669
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/04669 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC3D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de la saisine : 07 Août 2024 Date de la décision attaquée : 10 JUIN 2024 Décision attaquée : AU FO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04669
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04669 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles