Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04675
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/04675
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3A Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2024- tribu
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ca other ca_rennes n° 24/04675
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 24/04675
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/04675 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4B Mme [M] [R] M. [H] [T] SA ALLIANZ IARD SARL MMA IARD SARL CAVAN EXPERTISES SARL RBP IMMO SELARL TCA C/ Mme [V] [P] M. [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : R
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ca other ca_versailles n° 24/04675
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 24/04675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/04675 N° Portalis DBV3-V-B7I-WVAV AFFAIRE : S.A.S. HARAS DES COTES C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ALBRAND & MARROU ARCHITECTES, S.A. ME
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ca other ca_montpellier n° 24/04675
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/04675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04675 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEC Décision déférée à la C
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/04675
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/04675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RECOURS EN REVISION DU 16 JANVIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N°24/04675 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3X4 [V] [X] C/ [K] [Y] veuve [F] [R] [F] épouse [S] [I] [F] [U] [F] épouse [W] LE PROCUREUR GÉNÉRAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04675
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/04675
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [W] C/ S.A.R.L. CNP CARAMERICAINE ------------------------ N° RG 24/04675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QD ------------------------ DU 14 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04675
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04675 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04675
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/04675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 10/10/2024 N° de MINUTE : 24/741 N° RG 24/04675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQG Jugement (N° 17/01144) rendu le 28 Janvier 2020 par le Président du TJ de Dunkerque Arrêt (20/1094) rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04675
CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04675
N° RG 24/04675 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVG Nom du ressortissant : [T] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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