Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04678
CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/04678
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou
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ca other ca_douai n° 24/04678
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04678
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/171 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQN Jugement (N° 22/04982)rendu le 13 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/04678
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/103 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YD [S] [O] [L] [O] C/ S.C.I. VLA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOLY
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04678
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/04678
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°10 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4M S.A.R.L. DU GRAIN AU PAIN C/ M. [F] [T] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 15/05/2024 RG :23/7626 IRRECEVABILITÉ DE LA D.A. Copie exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04678
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04678 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04678
CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04678
N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVL Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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