Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04678

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/04678

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ec5893c619cd1f42e303
  • ca other ca_douai n° 24/04678

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04678

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/171 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQN Jugement (N° 22/04982)rendu le 13 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a6b2364a383b77475e8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04678

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04678

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/103 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YD [S] [O] [L] [O] C/ S.C.I. VLA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOLY

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00a810821fa07d681eb
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04678

    CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/04678

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°10 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4M S.A.R.L. DU GRAIN AU PAIN C/ M. [F] [T] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 15/05/2024 RG :23/7626 IRRECEVABILITÉ DE LA D.A. Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dccfde5aa0323224da9a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04678

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04678 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117bf178dc2492b0fbf0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04678

    CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04678

    N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVL Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4045834f400081d822c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles