Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04679
CA Bordeaux, 13 mai 2025, RG 24/04679
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 N° RG 24/04679 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7QK Monsieur [U] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-15274 du 15/11/2025 accordée par le bureau
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ca other ca_montpellier n° 24/04679
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/04679
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04679 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04679
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04679 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04679
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/04679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 252 Rôle N° RG 24/04679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YE [S] [Z] Société C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE C/ S.A.S. ONET SERVICES C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04679
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/04679
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04679 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3K Décision déférée à
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