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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04684 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04684

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04684

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04684 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7cbca4d9b73662dcb4
  • ca other ca_rennes n° 24/04684

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04684

    2ème Chambre ARRÊT N°148 N° RG 24/04684 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC5P (Réf 1ère instance : 24/00409) LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE C/ M. [O] [J] BNP PARIBAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRESOR PUBLIC - SIE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c3dfde5caae99bd054
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04684

    CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04684 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670a117bf178dc2492b0fbfc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1