Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04684
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/04684 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y77D N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[Adresse 1]” sise [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I. [P] Copies
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04684
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/04684
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04684 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBGL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [T], [E], [M] né le, [Date naissance 1] 1973 à, [Localité 1] demeurant, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04684
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQ6 N° MINUTE : 15/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04684
TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX2H / GG Affaire : [Y] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D],
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ca other ca_montpellier n° 24/04684
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04684
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04684 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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ca other ca_rennes n° 24/04684
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 24/04684
2ème Chambre ARRÊT N°148 N° RG 24/04684 N° Portalis DBVL-V-B7I-VC5P (Réf 1ère instance : 24/00409) LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE C/ M. [O] [J] BNP PARIBAS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE TRESOR PUBLIC - SIE [Localit
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04684
TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/04684
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 24/04684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHXV Minute n° 25/00464 Madame [F] [C] épouse [Z] Représentant : Me Nathalie VERGNE CLAVEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, v
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04684
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04684 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04684
TJ Orléans, 5 oct. 2024, RG 24/04684
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04684 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4AI Minute N°24/00776 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Fré
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04684
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/04684 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJVV N° minute : 24/00199 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Y] [R] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04684
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZOT N° MINUTE : 19 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04684
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04684 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOFM MINUTE: 24/1203 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04684
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/04684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04684 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S7G N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B] non comparant DEFENDEUR
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