Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04692
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/04692
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB4Q Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 24/04692
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ 172 N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3ZD [X] [S] C/ Syndic. de copro. L'ALCAZAR Compagnie d'assurance SADA ASSURANCES Organisme CCSS CAISSES SOCIALES DE [Localité 1]
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ca other ca_lyon n° 24/04692
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/04692
N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWS Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] du 06 mai 2024 RG : 22/09144 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_montpellier n° 24/04692
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04692
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFL Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
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ca other ca_rennes n° 24/04692
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/04692
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°159 N° RG 24/04692 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC66 (Réf 1ère instance : 2023F00224) E.U.R.L. BREIZH CAB C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOSSARD Me PERRIGAULT LEVES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04692
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04692 - N° Por
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