Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/04693
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/04693
N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWU Décision du Président du TJ de [Localité 1] Au fond du 15 mai 2024 RG : 22/03781 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026
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ca other ca_rennes n° 24/04693
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/04693
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°207 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC7A (Réf 1ère instance : 2023001734) Mme [I] [T] [U] [F] C/ M. [E] [C] CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 5] S.E.L.A.R.L. [P]-[W] & ASSOCIES Copie e
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ca other ca_montpellier n° 24/04693
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/04693
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFN Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 24/04693
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04693
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5WS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2021 -Conseil de Pr
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ca other ca_lyon n° 24/04693
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/04693
N° RG 24/04693 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWWU décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 22/03781 du 15 mai 2024 ch n°9 cab 09 F COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2025 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04693
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04692 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04693
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/04693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/04693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVCP AFFAIRE : [W] [X] C/ S.C.O.P. S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à
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