Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04704 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/04704

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/04704

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZS3 Jugement (N° 24/00127) rendu selon la procédure accélérée au fond le 4 septembre 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac23ccdc6046d47b7e5ea
  • ca other ca_versailles n° 24/04704

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/04704

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVDH AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A. BANQUE PALATINE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4420da87ff5e0112e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04704

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04704 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f310ea465c0ffcf898
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04704

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/04704

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/04704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76d89b65e642c5878608
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04704

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/04704

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/04704 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM33P Ordonnance n° 2024/M93 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Me Anne DELORET Représentant : Me Frédéric CHOLLET de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 662209639ce14200083896bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1