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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04710

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/04710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM346 [T] [H] C/ S.A. PACIFICA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477df593c619cd1f316a55
  • ca other ca_rennes n° 24/04710

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04710

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 09 Août 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUILLET 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff6430437ac0245b9f0ca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04710

    CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04710 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f310ea465c0ffcf8a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04710

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04710

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03d445a086e2bcedeeb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04710

    CA Lyon, 8 juin 2024, RG 24/04710

    N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWYN Nom du ressortissant : [K] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e881f63d990008817e1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1