Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04715
CA Douai, 5 mars 2026, RG 24/04715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 05/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04715 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVC Jugement (N° 23/02283) rendu le 14 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_bordeaux n° 24/04715
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 24/04715
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 24/04715 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7S4 [Y] [G] c/ S.C.I. ARIEIRO MANUEL Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_aix_provence n° 24/04715
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/04715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S039 N° RG 24/04715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35O [M] [T] C/ Etablissement [10] Société [7] CHEZ [18] Société [12] CHEZ [14] Entreprise [8] Etablissement [9] Société TRESORERIE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04715
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6O Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04715
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04715 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04715
CA Montpellier, 30 sept. 2024, RG 24/04715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 202 N° RG 24/04715 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMG5 [J] [G] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE MONSIEUR LE PROCUREUR GE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04715
CA Lyon, 8 juin 2024, RG 24/04715
N° RG 24/04715 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWYY Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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