Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04716
CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 24/04716
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/04716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDHZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de la saisine : 12 Août 2024 Date de la décision attaquée
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ca other ca_versailles n° 24/04716
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/04716
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/04716 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVEW AFFAIRE : S.C.I. LES ERABLES C/ S.A.S. FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS F.T.P, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Séverine R
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ca other ca_bordeaux n° 24/04716
CA Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/04716
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 N° RG 24/04716 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7UP S.A.S. FBDS Nature de la décision : OPPOSITION À ARRÊT Notifié
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04716
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04716 - N° Portalis
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