Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04719
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/04719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04719 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7U2 Société [1] c/ Caisse CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/04719
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/04719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 139 N° RG 24/04719 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35V S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DA
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ca other ca_rennes n° 24/04719
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/04719
1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/04719 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDIF (Réf 1e instance : 24/00162) SCI LA GARENNE FINANCIERE c/ M. [G] [E] Mme [V] [S] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04719
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04719
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6Z Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04719
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04719 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04719
CA Lyon, 8 juin 2024, RG 24/04719
N° RG 24/04719 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZC Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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