Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04719
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 24/04719
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 juin 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04719 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7U2 Société [1] c/ Caisse CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU
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ca other ca_aix_provence n° 24/04719
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/04719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 139 N° RG 24/04719 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35V S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04719
TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 24/04719
PREMIERE CHAMBRE 03 Février 2026 N° RG 24/04719 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5OV Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [C] [S], administrateur ad’hoc de la société VALLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio
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ca other ca_rennes n° 24/04719
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/04719
1e chambre ARRÊT N° N° RG 24/04719 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDIF (Réf 1e instance : 24/00162) SCI LA GARENNE FINANCIERE c/ M. [G] [E] Mme [V] [S] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/04719
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/04719
PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 24/04719 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5OV Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [K] [W], administrateur ad’hoc de la société VALLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04719
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04719
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/04719 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUQP JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siè
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04719
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04719 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOB PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04719
TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/04719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJYP N° de Minute : 25/00182 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 4] C/ [I] [O] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04719
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPV2 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [V] [I], demeurant [Adresse 2] comparante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04719
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/04719
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB6Z Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04719
CA Paris, 12 oct. 2024, RG 24/04719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04719 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04719
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/04719
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04719 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4C3 Minute N°24/00791 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 09 Octobre 2024 Le 09 Octobre 2024 Devant Nous, Elo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04719
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04719
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04719 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJMM MINUTE n° : 2024/ 452 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04719
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04719
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04719
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04719
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSS Minute : 24/00855 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04719
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/04719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZONR MINUTE: 24/1220 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04719
CA Lyon, 8 juin 2024, RG 24/04719
N° RG 24/04719 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZC Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
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