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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04721 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/04721

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/04721

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°285 N° RG 24/04721 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDIJ (Réf 1ère instance : 2020000278) S.A.S. ETABLISSEMENTS SCHNEIDER JAQUET ET CIE C/ S.A.S. COMPTOIR DES ACIERS SPECIAUX DE L'OUEST Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f000940fdbe4ba07777d
  • ca other ca_versailles n° 24/04721

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04721

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°177 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04721 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFQ AFFAIRE : [P] [J] C/ [R], [L] [S] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4c09fc9cbe0b56b0f51
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04721

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/04721

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/604 Rôle N° RG 24/04721 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM35Z S.A.R.L. MARSYL C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a4011815100395d34f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04721

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04721 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f410ea465c0ffcf8b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1