Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04724
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-2 ARRET N°319 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFZ AFFAIRE : [D], [F], [V] [Y] C/ S.A.S.U. VISIPLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04724
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/04724
COUR D'APPEL DE [Localité 21] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Novembre 2024 MINUTE N° 24/534 N° RG 24/04724 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWT Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04724
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04724 - N° Por
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