Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04724
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PQJ N° PARQUET : 24-710 N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj92050 n° 24/04724
TJ 92050, 10 mars 2026, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Mars 2026 N° RG 24/04724 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPMB N° Minute : AFFAIRE [H] [F] C/ Société AUTOHAUS [D] [N] GMBH, S.A.R.L. ALG ALSACE AUTOMOBILES Copies délivrées le : A l’audience du
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04724
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04724 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [V] [Y] C/ [Z] [E] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mr [Y] - Mme [E] C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/04724
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/04724
Minute n° 25/6747 Dossier n° RG 24/04724 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TITE / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 18 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca other ca_versailles n° 24/04724
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/04724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-2 ARRET N°319 CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFZ AFFAIRE : [D], [F], [V] [Y] C/ S.A.S.U. VISIPLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04724
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/04724
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/04724
PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/04724 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6BQ 5BA S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04724
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04724 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TURI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. 3 F OCCITANIE, représenté par son président du Conseil d’Administration en exercice C/ [K] [E] [F] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04724
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04724 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWA JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [G] épouse [V], demeurant [Adresse 2] comparante, Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 2] comparant, DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04724
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y5Z N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDERESSE LE SYND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04724
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/04724
COUR D'APPEL DE [Localité 21] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Novembre 2024 MINUTE N° 24/534 N° RG 24/04724 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWT Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04724
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04724 - N° Por
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04724
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 avancée au 28 novembre Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me Marie-ange
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04724
TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04724 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBP Minute n° 24/671 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04724
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 24/04724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZM N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [U] [Z] CADUCITÉ DU : 18 Juin 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ
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