Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04726
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/04726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°14 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/04726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVF6 AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Agissant poursuites et diligences de se
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04726
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/04726
COUR D'APPEL DE [Localité 21] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/533 N° RG 24/04726 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZW3 Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04726
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04726 - N° Portalis
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