Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04727
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04727
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCDIENT du 09 Octobre 2025 Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 03 Septembre 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXJ Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localit
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ca other ca_bordeaux n° 24/04727
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 24/04727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7VL S.A.R.L.U. BLANCA CONSULTING c/ Monsieur [P] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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ca other ca_versailles n° 24/04727
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/04727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 24 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04727
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04727 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04727
CA Lyon, 10 juin 2024, RG 24/04727
N° RG 24/04727 N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZ3 Nom du ressortissant : [L] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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