Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/04727
TJ 38185, 1 juin 2026, RG 24/04727
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 24/04727 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5ZN Affaire : [V] c/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [B] [V] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], de nationalité Française, demeur
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ca other ca_douai n° 24/04727
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04727
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE L'INCDIENT du 09 Octobre 2025 Minute n° Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 03 Septembre 2024 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXJ Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localit
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 24/04727
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/04727
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04727 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRX 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : Me Céline LORENZON délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04727
TJ 14118, 26 mai 2025, RG 24/04727
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04727 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [C] [D] [U] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 24/04727
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 24/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 20 Mai 2025 [Z] C/ S.A.S. FRANCE LEADER ENERGIE N° RG 24/04727 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IJ n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assist
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04727
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/04727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04727 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWE JUGEMENT du 12 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [D], demeurant [Adresse 13] comparante, DEFENDEURS : [8], demeurant Chez [Adresse 15] non comparant, ni repr
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ca other ca_bordeaux n° 24/04727
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 24/04727
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7VL S.A.R.L.U. BLANCA CONSULTING c/ Monsieur [P] [D] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04727
TJ Paris, 27 janv. 2025, RG 24/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/01/2025 à : - Madame [Y] [D] - Maître David LUSTMAN - Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2025 à : - Maître Averèle KOUDOYOR - Maître Aude LACROIX Pôle civil de proximité PCP JC
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ca other ca_versailles n° 24/04727
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/04727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/04727 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2024 Date de saisine : 24 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une déc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04727
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 oct. 2024, RG 24/04727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1658 Appel des causes le 19 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04727
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04727 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04727
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier à l’audience : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier au délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04727
CA Lyon, 10 juin 2024, RG 24/04727
N° RG 24/04727 N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZ3 Nom du ressortissant : [L] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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