Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04729
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04729
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04729 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXO Ordonnance (N° 24/00998) rendue le 24 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_paris n° 24/04729
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 24/04729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/04729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6AA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Jan
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ca other ca_aix_provence n° 24/04729
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/04729
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/282 Rôle N° RG 24/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36K [N] [D] C/ SARL IMMOBILIERE [Adresse 8] SA ENEDIS Syndic. de copro. [Adresse 12] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04729
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04729 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04729
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04729
N° RG 24/04729 N° Portalis DBVX-V-B7I-PWZ6 Nom du ressortissant : [U] [H] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [H] PRÉFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentio
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