Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04733

    CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04733 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f510ea465c0ffcf8d0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04733

    CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/04733

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°28 N° RG 24/04733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDKN M. [N] [E] M. [A] [E] Mme [Z] [E] C/ M. [Y] [F] M. [J] [F] Mme [O] [F] S.A.S. HOLDING NEO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me LAUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce4008d6ea26f688da961
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04733

    CA Montpellier, 1 oct. 2024, RG 24/04733

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 207 N° RG 24/04733 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMI4 [L] [V] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ [11] M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e48d6ea26f688da787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles