Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/04736
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/04736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 24/04736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36X [P] [Q] [H] [T] [O] [K] [T] [A] [V] épouse [T] [G] [T] épouse [F] C/ Société MATMUT Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_versailles n° 24/04736
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/04736
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [W] SELARL [7] A
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ca other ca_bordeaux n° 24/04736
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/04736
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [I] [C] C/ S.C.I. PLACIMMO ---------------------- N° RG 24/04736 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7WC ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04736
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04736 - N° Portal
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