Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04736
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/04736
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04736 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2S DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège soci
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ca other ca_aix_provence n° 24/04736
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/04736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 N° 2026/257 Rôle N° RG 24/04736 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM36X [P] [Q] [H] [T] [O] [K] [T] [A] [V] épouse [T] [G] [T] épouse [F] C/ Société MATMUT Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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ca other ca_versailles n° 24/04736
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/04736
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGY ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [W] SELARL [7] A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04736
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 24/04736
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03296 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04736 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VON AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [K] née le 01 Juillet 1980 à [Localité 14]
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ca other ca_bordeaux n° 24/04736
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/04736
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [I] [C] C/ S.C.I. PLACIMMO ---------------------- N° RG 24/04736 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7WC ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04736
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04736 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSA JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04736
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04736
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04736 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJKH AFFAIRE : [P] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU [Adresse 3] représenté par son Syndic la S.A.S. CABINET JEAN HAMEON C/ [X] [E] [U], [L] [G] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5èm
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04736
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 oct. 2024, RG 24/04736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1661 Appel des causes le 20 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04736 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04736
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04736 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04736
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04736 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZUN N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 06 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [I], [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04736
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 29 novembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04736
TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/04736
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le
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