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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04743 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/04743

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/04743

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04743 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJQ Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603ebebd72824438566ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04743

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04743 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584e4ad0d5ee7d7e5cb6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04743

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/04743

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBB Décisions déférées

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e5c3221520008614011

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1