Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/04743
TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/04743
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 24/04743 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MODK 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMAND
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tj Expertise tj37261 n° 24/04743
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/04743
Minute n° : 25/03069 N° RG 24/04743 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMQW Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [H] [B] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04743
TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/04743
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me VERGERIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/04743 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZZN DE
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 24/04743
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 24/04743
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC Me CHARDON + 1 CCC Me VERGERIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 Renvoi à l’audience de juge unique du 2 septembre 2025 à 9 heures DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04743
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04743
Min N° 25/00488 N° RG 24/04743 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAX S.A. FRANFINANCE C/ M. [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04743
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/04743
N° RG 24/04743 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO2Y N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : S.A.S.U. GEOP - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 429 258 270 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa
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ca other ca_montpellier n° 24/04743
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/04743
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04743 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJQ Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04743
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04743
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Olivier GROC à M. [W] [R] à Mme [L] [I] épouse [R] MINUTE N° : 25/00633 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSO AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [W] [R], [L] [I] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04743
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04743 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04743
TJ Nanterre, 12 août 2024, RG 24/04743
DOSSIER N° : N° RG 24/04743 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR43 AFFAIRE : Société EZ INFO H DISPO INFO / Société DOGEMOKO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des déba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04743
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04743 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOUX MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04743
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/04743
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBB Décisions déférées
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