Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04745
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/04745
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04745 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMJU (jonction avec le n° RG 24/53
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ca other ca_lyon n° 24/04745
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 24/04745
N° RG 24/04745 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW27 décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond 23/00961 du 09 avril 2024 [U] C/ S.A.R.L. FERREIRA & GUIMARAES COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04745
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/04745
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [I] [O] C/ S.A. [Adresse 5] --------------------- N° RG 24/04745 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7WU --------------------- DU 17 FEVRIER 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04745
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04745 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04745
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/04745
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBM Décision défér
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