Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04746
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTMBRE 2026 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHX AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.C.I. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/04746
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/04746
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n°48 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHX AFFAIRE : [H] C/ S.C.I. [Adresse 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_douai n° 24/04746
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04746
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04746 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZN Ordonnance de référé (N° 2024/13) rendue le 17 septembre 2024 par le président du tribunal de comme
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ca other ca_aix_provence n° 24/04746
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/04746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 200 Rôle N° RG 24/04746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37O [H] [B] C/ SAS HOPITAL PRIVE [Localité 3]-[4] Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Jen
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ca other ca_lyon n° 24/04746
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/04746
N° RG 24/04746 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3C Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mai 2024 RG : 2024f1663 S.A.R.L. FJ-TRANS C/ [R] [I] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04746
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04746 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04746
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/04746
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBN Décision défér
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