Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04748
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 24/04748
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/01/2026 Minute électronique N° RG 24/04748 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZV Jugement (N° 11-22-617) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 14]
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ca other ca_paris n° 24/04748
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/04748
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04748
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/04748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N°2024/249 Rôle N° RG 24/04748 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37S SCI RADIOLOGIQUE DE L'ETANG DE [Localité 2] C/ Société L'AUXILIAIRE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04748
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04748 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04748
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04748
N° RG 24/04748 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3F Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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