Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/04749
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04749
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04749
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/04749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/311 Rôle N° RG 24/04749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37U [F] [J] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Isabelle REYNAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04749
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04749 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04749
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04749
N° RG 24/04749 N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3I Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ MME LA PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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