Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04749
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/04749
N° RG 24/04749 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPRO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Madame [M] [S] née le 20 Mai 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04749
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 24/04749
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/04749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YJE6 Minute : 25/02441 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expertise tj06088 n° 24/04749
TJ 06088, 1 déc. 2025, RG 24/04749
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 01 Décembre 2025 N° RG 24/04749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QESM Expédition délivrée en LRAR à Me EHRENFELD Me OLLIE M. [Y] [N] Service des expertise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04749
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 24/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/04749 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPCL N° MINUTE : 25/00155 AFFAIRE [X] [M] [H] C/ [I] [G] [E] [F] DEMANDEUR Madame [X] [M] [H] [Adresse 5] [Localité 1]
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/04749
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/04749 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3L Minute n°25/747 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04749
TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 24/04749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 24/04749 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2UY Minute N° 25/0253 AFFAIRE : [I], [U] [M] C/ Association INITIATIVE VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04749
TJ 30189, 20 août 2025, RG 24/04749
Copie délivrée à la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER la SELARL PYXIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04749 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWH4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisi
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/04749
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/04749
Copie délivrée à la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER la SELARL PYXIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/04749 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWH4 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Trois
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ca other ca_paris n° 24/04749
CA Paris, 9 mai 2025, RG 24/04749
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Juge de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04749
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04749 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SXD PARTIES : DEMANDERES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/04749
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 01 Avril 2025 RG N° : N° RG 24/04749 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JO Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [R] [V] contre S.A.S. KAZALEU immatriculée au RCS d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04749
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04749 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 25 Mars 2025 SOCIETE ADOMA, Société Anonyme d’Economie Mixte, prise en la personne de son représentant C/ [T] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04749
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZC4 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04749
TJ Strasbourg, 25 nov. 2024, RG 24/04749
N° RG 24/04749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX32 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 24/04749 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX32 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Raphaëlle BOURGUN Le Greffier Me Raphaëlle BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04749
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/04749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/311 Rôle N° RG 24/04749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37U [F] [J] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Isabelle REYNAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04749
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04749 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04749
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me SANGUINETTI Eliette Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04749
TJ Rennes, 8 juill. 2024, RG 24/04749
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04749 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCCN Minute n° 24/00234 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04749
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04749
N° RG 24/04749 N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3I Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ MME LA PREFETE DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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