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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/04753

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/04753

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° 019/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCB4 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7749cdc6046d47fe4fbd
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04753

    CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 24/04753

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 24/04753 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7XC Monsieur [O] [V] c/ S.E.L.A.R.L. [5] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68369daf3014d5387f3c6c0f
  • ca other ca_versailles n° 24/04753

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/04753

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRÊT N°140 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/04753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIM AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9143ba2a0444ad5c988
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04753

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04753

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre 2 section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 27 février 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/04753 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2B Décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567d0e3f1fdf031a2a75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04753

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04753 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584f4ad0d5ee7d7e5cca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04753

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04753

    N° RG 24/04753 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3M Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde214f86b00008117d5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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