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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04753

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/04753

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/04753 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIYP NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 22 Mai 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b694cdc6046d47fc74ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04753

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 24/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/04753 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDFH NAC : 57A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Betul ILER, Me Stéphanie ROUAULT Jugement Rendu le 05 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S.U. ETALIA, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42abcdc6046d47b4e97c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04753

    TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 24/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/04753 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUE JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.C.I. COMPAGNIE FONCIERE ALPHA C/ [C] [L] [B] [W] [U] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9418cdc6046d474ef51c
  • ca other ca_paris n° 24/04753

    CA Paris, 11 févr. 2026, RG 24/04753

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2026 (n° 019/2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCB4 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7749cdc6046d47fe4fbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04753

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00220 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04753 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VQP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le 13 Août 1965 à [Localité 16] (GUAD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04753

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04753

    N° du répertoire général : N° RG 24/04753 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCJ5 70Z Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l’expropriation N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a42c876d446c8f4a1945
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04753

    TJ 38185, 23 sept. 2025, RG 24/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/04753 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7CY N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf668763c15057e5997ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04753

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/04753 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPGB DEMANDEURS A L’INCIDENT : S.A.S. [11] (RCS D’[Localité 8] [N° SIREN/SIRET 7]) dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac9d5763c15057e569ac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04753

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04753

    La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04753 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5K6 Affaire: [R] [Y] [O] [X]/ [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a3dcdc6046d47a89f93
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04753

    CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 24/04753

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2025 N° RG 24/04753 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7XC Monsieur [O] [V] c/ S.E.L.A.R.L. [5] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68369daf3014d5387f3c6c0f
  • ca other ca_versailles n° 24/04753

    CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/04753

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRÊT N°140 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/04753 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIM AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [I] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9143ba2a0444ad5c988
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04753

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/04753

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre 2 section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 27 février 2025 (Articles 908, 911 du CPC) MINUTE N° 25/ N° RG 24/04753 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2B Décision attaquée : jugement du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67c1567d0e3f1fdf031a2a75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04753

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/04753

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 88H RG n° N° RG 24/04753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFP4 Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA GIRONDE C/ S.A.S. [7] [V] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67895725428384b762e626a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04753

    TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 24/04753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michel-Alexandre SIBON, Mme [V] [S], Monsieur [M] [P], Madame [X] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDP N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534be85d0474bddb4fbc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04753

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04753

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04753 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584f4ad0d5ee7d7e5cca
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04753

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04753

    N° RG 24/04753 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3M Nom du ressortissant : [F] [U] [U] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde214f86b00008117d5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1