Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/04754 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/04754

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/04754

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIP ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Z] Me Karim MORAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001682f
  • ca other ca_paris n° 24/04754

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04754

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCB7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58ab
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04754

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/04754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/375 Rôle N° RG 24/04754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4AC [P] [L] épouse [I] C/ Association [13] Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438601ec3b732c70bea5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04754

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04754 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa65be64d7e5102450da
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04754

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04754

    Référés Civils ORDONNANCE N°105 N° RG 24/04754 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMI M. [D] [E] Mme [I] [J] épouse [E] C/ S.C.I. SCI PINSONNETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne DEMIDOFF CCC le : Me Thomas NAUDIN RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e66fde28ee42071143e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04754

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/04754

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 208 N° RG 24/04754 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMKM [W] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85b7a4ff9ec259c0972e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1