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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04754

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 24/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/04754 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJAP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [G] [L] épouse [E] C/ [K] [U] [M] [E] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046ccacdc6046d47960b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04754

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 24/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04754 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPGD AFFAIRE : S.N.C. AMROUNE C/ S.C.I. SAMIA GROSSES délivrées le 23/03/2026 à Maître Michaël CULOMA de l’AARPI CRJ AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193eecdc6046d47b08d78
  • ca other ca_versailles n° 24/04754

    CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/04754

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/04754 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVIP ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Z] Me Karim MORAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f001682f
  • ca other ca_paris n° 24/04754

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 24/04754

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCB7 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c53c51767c18cd58ab
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/04754

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 24/04754

    N° RG 24/04754 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4F4 - décision du 24 Juin 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/04754 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4F4 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] [G] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (ESSONNE), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68530a00405eb7426754
  • ca other ca_aix_provence n° 24/04754

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/04754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/375 Rôle N° RG 24/04754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4AC [P] [L] épouse [I] C/ Association [13] Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438601ec3b732c70bea5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04754

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4267860dd6c223b10a1
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04754

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04754 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUUH JUGEMENT N° B DU : 29 avril 2025 S.A. SEYNA, caution, prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège. [T] [A], le bailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acb81a9051a41bd55d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04754

    CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04754 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04754

    CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04754

    Référés Civils ORDONNANCE N°105 N° RG 24/04754 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDMI M. [D] [E] Mme [I] [J] épouse [E] C/ S.C.I. SCI PINSONNETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne DEMIDOFF CCC le : Me Thomas NAUDIN RÉ

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04754

    CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 24/04754

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 208 N° RG 24/04754 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMKM [W] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1