Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04756
CA Aix-en-Provence, 30 oct. 2024, RG 24/04756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2024 N° 2024/233 Rôle N° RG 24/04756 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4AK [D] [N] épouse [T] C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04756
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04756
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/04756
Référés Civils ORDONNANCE N°106 N° RG 24/04756 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDML SOCIÉTÉ DASSAULT SYSTÈMES SOLIDWORKS CORPORATION C/ M. [V] [B] S.A.S. CORNOUAILLE LASER Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me Jean-David CHAUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04756
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04756
N° RG 24/04756 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3V Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BAR
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