Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/04759
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/04759
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04759 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ2O Jugement (N° 22/01519) rendu le 19 Septembre 2024 par le TJ de Douai APPELANTE SA Ba
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ca other ca_paris n° 24/04759
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/04759
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04759 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04759
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 24/04759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04759 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04759
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04759
N° RG 24/04759 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW32 Nom du ressortissant : [Z] alias [M] [F] [R] [P] [O] [J] [J] C/ PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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